Contre la propagation du virus, les autorités mettent en avant des technologies censées se baser sur le volontariat et l’anonymat de nos données de localisation. Vie privée, secret médical… Ces dispositifs risquent de se pérenniser après l’épidémie, alertent les associations.
Alors que la Ligue des droits de l’homme a saisi mardi la justice contre l’arrêté pris par la mairie de Sceaux (Hauts-de-Seine) afin d’imposer un port du masque obligatoire à ses habitants, de nombreuses mesures lancées par les autorités pour faire respecter le confinement posent question. Parmi les dispositifs visés, les pistes du gouvernement pour le traçage numérique des malades risquent de susciter des critiques. Dans un entretien publié par Le Monde mercredi, le ministre de la Santé Olivier Véran et le secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O ont en effet annoncé que le gouvernement réfléchissait sur le développement de "StopCovid". Le projet d'application, qui "retracera l’historique des relations sociales" afin d’identifier les "chaînes de transmission" du Covid-19, doit "prévenir les personnes qui ont été en contact avec un malade testé positif, afin qu’elles se fassent tester elles-mêmes, et si besoin qu’elles soient prises en charge très tôt, ou bien qu'elles se confinent"."C’est parfaitement normal que la population s’en préoccupe, le contraire serait inquiétant, mais il est important de ne pas tout mettre dans le même panier, explique Théodore Christakis, professeur de droit à l’Université Grenoble Alpes, membre du Conseil national du numérique (CNNum) et du Comité national pilote sur l’éthique du numérique (CCNE). Ce qu’on voit à l’étranger peut faire peur, par exemple en Pologne où une application demande aux citoyens de prendre des selfies géolocalisés pour prouver qu’ils respectent le confinement. En France, c’est complètement différent : l’idée n’est pas de traquer les gens, mais de reconstituer de façon anonymisée un historique de proximité avec des personnes contaminées. Il s’agit d’accélérer le travail de traçage des épidémiologistes, pour remonter plus rapidement la chaine d’infection."
Une application basée sur des données anonymisées et agrégées ?
Le chercheur s’intéresse en particulier à l’initiative paneuropéenne du consortium PEPP-PT (pour "Pan european privacy preserving proximity tracing") : "Il est tout à fait possible de créer des applications sans effets liberticides. Avec les outils basés sur le Bluetooth, votre téléphone peut générer un identifiant crypté et anonyme. Si une personne testée positive reste longtemps avec vous, vous pourrez recevoir une information lorsque vous vous connecterez, si cela représente un risque élevé. Et il faut bien entendu que cela soit associé à des tests." Pour Théodore Christakis, la démarche du gouvernement, "basée sur l’anonymat et le consentement libre", semble "intéressante". "Certes il y a aussi la question de la protection et la suppression des données, sur laquelle les concepteurs travaillent. Mais je ne pense pas qu’il faille se priver d’un outil qui pourrait nous aider pour sortir du confinement, pour prioriser qui tester parmi les populations les plus exposées au virus."La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), dont la présidente Marie-Laure Denis a été auditionnée mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale, rappelle également que "si un suivi individualisé des personnes était mis en œuvre" par des technologies fondées sur l’analyse de données de localisation, "il faudrait d’abord, à droit constant, qu’il soit basé sur le volontariat, avec un consentement réellement libre et éclairé - et le fait de refuser l’application n’aurait aucune conséquence". "Si un dispositif de suivi des personnes était mis en place de manière obligatoire, alors il nécessiterait une disposition législative et devrait, en tout état de cause, démontrer sa nécessité pour répondre à la crise sanitaire ainsi que sa proportionnalité en tenant compte des mêmes principes de protection de la vie privée, et en étant réellement provisoire", avance l’autorité indépendante. Contactée, la CNIL précise ne pas avoir été "saisie d’un projet de traçage par le gouvernement, mais est associée aux réflexions qui sont menées sur le sujet avec les acteurs de la recherche français et européen".Je ne pense pas qu’il faille se priver d’un outil qui pourrait nous aider pour sortir du confinement
Le consentement, une notion "compliquée dans un contexte d’urgence"
Du côté la Quadrature du net, qui défend les droits et libertés numériques, le discours du gouvernement est loin de rassurer. "Pour ce qui est de la localisation, en France, les messages ont jusqu’ici été un peu contradictoires, pointe Martin Drago, juriste et membre de l’association. Même si elles sont agrégées et anonymisées, ce genre de données est par nature extrêmement individualisé, ce qui permet une surveillance très précise. Il y a des dangers importants de sécurité des données et de désanonymisation. Et même avec ces précautions juridiques, ça reste du tracking, du suivi des citoyens, banalisé." Martin Drago s’interroge également sur "le problème de discrimination vis-à-vis des personnes qui ne possèdent pas ou ne savent pas bien utiliser un smartphone" : "Avec la pression sociale, auront-elles vraiment le choix d’utiliser ou non l’application ?"Amnesty International, qui a cosigné vendredi dernier une déclaration promouvant un recours aux technologies de surveillance numérique "dans le respect des droits humains", se dit aussi très vigilant sur le sujet du consentement. "Cette notion est forcément compliquée dans un contexte d’urgence, on prend notre rôle de vigie très au sérieux, sans tomber dans la paranoïa, défend Cécile Coudriou, la présidente de l’association en France. La limitation de certaines libertés en état d’urgence, sanitaire ou non, est prévue par le droit international, si c’est temporaire. Mais même dans une situation extrême, le respect de la vie privée reste primordial, donc il faut maintenir un équilibre avec les mesures censées protéger la santé des citoyens. Pour lutter efficacement contre la pandémie, les autorités doivent faire preuve de transparence pour permettre un débat public sur la surveillance numérique, et si les mesures ont des effets néfastes, il faut au moins une possibilité de recours du côté des citoyens."Alors que le gouvernement tente de rassurer sur son application StopCovid, l'Observatoire des Libertés & du Numérique en pointe les dangers techniques, culturels et de discrimination, pour des effets positifs bien incertains.https://t.co/cxAVjCBqCU
— La Quadrature du Net (@laquadrature) April 8, 2020
Des mesures de surveillance pérennisées après l’épidémie ?
Amnesty, qui ne s’oppose pas toutefois à l’utilisation de données si ces dernières sont "agrégées et anonymisées", s’inquiète du risque à long terme sur la vie privée. "Il est tentant et commode, même pour les gouvernements qui se disent démocratiques, de garder ces outils pour d’autres fins, après la crise sanitaire, souligne Cécile Coudriou. Le danger est de voir les mesures d’urgence s’inscrire dans le droit commun. Il y a de nombreux précédents, déjà avec l’état d’urgence en 2015 et la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme en 2017. Derrière les technologies de surveillance, il y a des risques de violations des droits en cascade. Respect du secret médical, discriminations… Aux Etats-Unis par exemple, on observe que la reconnaissance faciale par la police vise davantage les communautés noires."Autre risque : l’importance du secteur privé dans l’application de ces mesures. "Quand Orange accepte de partager ses données avec les autorités, y a-t-il un vrai consentement ?, s’inquiète Martin Drago, du côté de la Quadrature du net. La question n’est pas que celle du cadre juridique, elle est aussi politique. Quand Google met à disposition certaines des données de géolocalisation de ses utilisateurs pour analyser le respect ou non du confinement, c’est assez bizarre. Certaines sociétés privées semblent s’arroger une forme de fonction de police."Pour faire face à la pandémie de #COVIDー19, plusieurs gouvernements mettent en place des mesures de surveillance numérique.
— Amnesty France (@amnestyfrance) April 8, 2020
Afin de respecter le droit à la vie privée, ces pratiques doivent respecter des critères très stricts.
Notre analyse. ?https://t.co/8oT60tAvU6
Le risque d’une "accoutumance" au sein de la population
Contre l’épidémie, les associations mettent enfin en garde contre un "solutionnisme technologique". "Une technologie ne peut pas tout résoudre toute seule, surtout pour une pandémie, alerte Maryse Artiguelong, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme, qui s’inquiète également dans un communiqué publié mercredi avec l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Ces annonces servent aussi à pallier les manques et les erreurs passées." Martin Drago, à ce titre, évoque ainsi "les problèmes de financement de l’hôpital public, et la pénurie de masques et de tests".Face aux dérives possibles, observera-t-on ceci dit une mobilisation au sein de l’opinion publique, en plein état d’urgence sanitaire ? Le juriste se montre inquiet : "On voit une forme d’accoutumance au sein de la population, alors que des lignes rouges sautent. D’un autre côté, on peut espérer une visibilisation de cette surveillance technologique, qui existait déjà avant, notamment pour ce qui est du partage de la localisation des données mobiles. On peut espérer que ça fasse davantage débat à l’avenir." Cécile Coudriou et Amnesty se disent aussi "réalistes" : "La peur est mauvaise conseillère dans des moments de crise comme aujourd’hui. Il y a une forme de panique, d’envie d’être rassuré. Il ne faut pas être naïf, au-delà des dérives en Chine ou en Russie, on se rend compte que les digues peuvent très vite sauter même dans des pays démocratiques. Il faut faire le maximum pour mobiliser, même si c’est très difficile : une fois les mesures en place, on ne peut plus revenir en arrière."[Communiqué]
— LDH France (@LDH_Fr) April 8, 2020
Il semble que le @gouvernementFR tente de masquer ses manques/erreurs avec des outils technologiques présentés comme solutions miracles. Et alors que leur efficacité n’a pas été démontrée, les dangers pour nos libertés sont eux bien réels.
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